Compendium de la doctrine sociale de l'Église, § 436 à 450 : Les règles fondamentales de la communauté internationale ; L'organisation de la communauté internationale ; La coopération internationale pour le développement

Le respect universel des principes qui inspirent un « ordre juridique en harmonie avec l'ordre moral » 896 est une condition nécessaire pour la stabilité de la vie internationale. La recherche d'une telle stabilité a favorisé l'élaboration progressive d'un droit des peuples 897 (“jus gentium”), qui peut être considéré comme l' « ancêtre du droit international ». La réflexion juridique et théologique, ancrée dans le droit naturel, a formulé « des principes universels, qui sont antérieurs et supérieurs au droit interne des États », comme l'unité du genre humain, l'égale dignité de chaque peuple, le refus de la guerre pour régler les différends, l'obligation de coopérer en vue du bien commun, l'exigence de respecter les engagements souscrits (“pacta sunt servanda”). Il faut particulièrement souligner ce dernier principe pour éviter « la tentation de recourir au droit de la force plutôt qu'à la force du droit ».

Pour résoudre les conflits qui surgissent entre les diverses communautés politiques et qui compromettent la stabilité des nations et la sécurité internationale, il est indispensable de se référer à des règles communes issues de la négociation, en renonçant définitivement à l'idée de rechercher la justice par le recours à la guerre: 901 « La guerre peut se terminer sans vainqueurs ni vaincus dans un suicide de l'humanité, et alors il faut répudier la logique qui y conduit, c'est-à-dire l'idée que la lutte pour la destruction de l'adversaire, la contradiction et la guerre même sont des facteurs de progrès et de marche en avant de l'histoire ». La Charte des Nations Unies interdit non seulement le recours à la force, mais aussi la menace même de l'utiliser: 903 cette disposition est née de la tragique expérience de la deuxième guerre mondiale. Le Magistère n'avait pas manqué, durant ce conflit, d'identifier certains facteurs indispensables pour édifier un nouvel ordre international: la liberté et l'intégrité territoriale de chaque nation, la protection des droits des minorités, une juste répartition des ressources de la terre, le refus de la guerre et la mise en œuvre du désarmement, le respect des pactes conclus et la cessation de la persécution religieuse.

Pour consolider la primauté du droit, c'est le principe de la confiance réciproque qui vaut avant tout. Dans cette perspective, les instruments normatifs pour la solution pacifique des controverses doivent être repensés de façon à renforcer leur portée et leur caractère obligatoire. Les institutions de négociation, de médiation, de conciliation et d'arbitrage, qui sont l'expression de la légalité internationale, doivent être soutenues par la création d'une « autorité juridique absolument efficace dans un monde pacifique ». Des progrès en ce sens permettront à la Communauté internationale de se présenter, non plus comme un simple moment d'agrégation de la vie des États, mais comme une structure où les conflits peuvent être résolus de manière pacifique: « De même qu'à l'intérieur des États (...) le système de la vengeance privée et des représailles a été remplacé par l'autorité de la loi, de même il est maintenant urgent qu'un semblable progrès soit réalisé dans la communauté internationale ». En définitive, le droit international « doit éviter que prévale la loi du plus fort ».

L'Église a accompagné le cheminement vers une « communauté » internationale authentique, qui a pris une direction précise avec l'institution, en 1945, de l'Organisation des Nations Unies, laquelle « a contribué notablement à promouvoir le respect de la dignité humaine, la liberté des peuples et l'exigence du développement, préparant ainsi le terrain culturel et institutionnel sur lequel peut être édifiée la paix ». La doctrine sociale, en général, considère positivement le rôle des Organisations inter- gouvernementales, en particulier de celles qui œuvrent dans des secteurs spécifiques, tout en exprimant des réserves quand elles affrontent les problèmes de façon incorrecte. Le Magistère recommande que l'action des Organismes internationaux réponde aux nécessités humaines dans la vie sociale et dans les milieux importants pour la coexistence pacifique et ordonnée des nations et des peuples.

La sollicitude pour une coexistence ordonnée et pacifique de la famille humaine pousse le Magistère à mettre en relief la nécessité d'instituer « une autorité publique universelle, reconnue par tous, qui jouisse d'une puissance efficace, susceptible d'assurer à tous la sécurité, le respect de la justice et la garantie des droits ». Au cours de l'histoire, malgré les changements de perspective des diverses époques, le besoin d'une telle autorité s'est toujours fait sentir pour répondre aux problèmes de dimension mondiale soulevés par la recherche du bien commun. Il est essentiel que cette autorité soit le fruit d'un accord et non d'une imposition, et qu'elle ne soit pas comprise comme « un super-État mondial ». Une autorité politique exercée dans le cadre de la Communauté internationale doit être réglementée par le droit, ordonnée au bien commun et respectueuse du principe de subsidiarité: « Il n'appartient pas à l'autorité de la communauté mondiale de limiter l'action que les États exercent dans leur sphère propre, ni de se substituer à eux. Elle doit au contraire tâcher de susciter dans tous les pays du monde des conditions qui facilitent non seulement aux gouvernements mais aussi aux individus et aux corps intermédiaires l'accomplissement de leurs fonctions, l'observation de leurs devoirs et l'usage de leurs droits dans des conditions de plus grande sécurité ».

Une politique internationale tournée vers l'objectif de la paix et du développement grâce à l'adoption de mesures coordonnées 916 est rendue plus que jamais nécessaire par la mondialisation des problèmes. Le Magistère relève que l'interdépendance entre les hommes et entre les nations acquiert une dimension morale et qu'elle détermine les relations dans le monde actuel sous les aspects économique, culturel, politique et religieux. Dans ce contexte, une révision des Organisations internationales est souhaitée — processus qui « suppose que l'on dépasse les rivalités politiques et que l'on renonce à la volonté de se servir de ces Organisations à des fins particulières, alors qu'elles ont pour unique raison d'être le bien commun » 917 — dans le but de parvenir à « un degré supérieur d'organisation à l'échelle internationale ». En particulier, les structures inter-gouvernementales doivent exercer efficacement leurs fonctions de contrôle et de guide dans le domaine de l'économie, car la réalisation du bien commun devient un objectif désormais hors de portée des États considérés individuellement, même s'il s'agit d'États dominants en puissance, richesse et force politique. Les Organismes internationaux doivent en outre garantir l'égalité qui constitue le fondement du droit de tous à participer au processus de développement intégral, dans le respect des diversités légitimes.

Le Magistère évalue de manière positive le rôle des regroupements qui se sont formés dans la société civile pour accomplir une importante fonction de sensibilisation de l'opinion publique aux différents aspects de la vie inter- nationale, avec une attention particulière au respect des droits de l'homme, comme le révèle « le nombre des associations privées instituées récemment, certaines ayant une dimension mondiale, et presque toutes ayant pour fin de suivre avec un grand soin et une louable objectivité les événements internationaux dans un domaine aussi délicat ». Les Gouvernements devraient se sentir encouragés par un tel engagement qui vise à traduire dans la pratique les idéaux qui inspirent la communauté internationale, « en particulier à travers les gestes concrets de solidarité et de paix, accomplis par tant de personnes qui œuvrent au sein des Organisations non gouvernementales et dans les Mouvements pour les droits de l'homme ».

Le Saint-Siège — ou Siège Apostolique 923 — est un sujet international à plein titre en tant qu'autorité souveraine qui réalise des actes qui lui sont juridiquement propres. Il exerce une souveraineté externe, reconnue dans le cadre de la Communauté internationale, qui reflète la souveraineté exercée à l'intérieur de l'Église et qui est caractérisée par son unité d'organisation et par son indépendance. L'Église se prévaut des modalités juridiques qu'elle considère comme nécessaires ou utiles à l'accomplissement de sa mission. L'activité internationale du Saint-Siège se manifeste objectivement sous différents aspects, notamment: le droit de légation actif et passif; l'exercice du “ius contrahendi”, avec la stipulation de traités; la participation à des organisations inter-gouvernementales, par exemple celles qui appartiennent au système des Nations Unies; les initiatives de médiation en cas de conflits. Cette activité entend offrir un service désintéressé à la Communauté internationale, car elle ne cherche pas d'avantages partisans, mais se fixe pour but le bien commun de la famille humaine tout entière. Dans ce contexte, le Saint-Siège se prévaut en particulier de son propre personnel diplomatique.

Le service diplomatique du Saint-Siège, fruit d'une pratique ancienne et consolidée, est un instrument qui œuvre non seulement pour la “libertas ecclesiae”, mais aussi pour la défense et la promotion de la dignité humaine, ainsi que pour un ordre social basé sur les valeurs de la justice, de la vérité, de la liberté et de l'amour: « En vertu du droit inhérent à Notre fonction spirituelle et à la faveur, au long des siècles, de certains événements historiques, Nous avons envoyé Nos représentants auprès des autorités suprêmes des États où l'Église catholique est en quelque sorte enracinée ou du moins présente d'une certaine manière. On ne peut certes nier que les fins poursuivies par l'Église et par les États ne soient pas du même ordre et que l'Église et l'État, chacun dans son ordre, soient des sociétés parfaites, ayant par conséquent leurs droits, leurs moyens et leurs lois propres, chacun dans le domaine de sa compétence. Mais l'un et l'autre doivent aussi se préoccuper du bien de celui qui est leur sujet commun: l'homme, appelé par Dieu au salut éternel et se trouvant en ce monde pour, avec l'aide de la grâce divine, gagner ce salut par son action, laquelle tend également à sa propre prospérité et à celle de ses semblables, dans une vie commune pacifique ». Le bien des personnes et des communautés humaines est encouragé par un dialogue structuré entre l'Église et les autorités civiles, qui trouve aussi une expression dans la stipulation d'accords mutuels. Ce dialogue tend à établir ou à renforcer des rapports de compréhension et de collaboration mutuelles, ainsi qu'à prévenir ou à résoudre d'éventuels désaccords, avec pour objectif de contribuer au progrès de chaque peuple et de toute l'humanité dans la justice et dans la paix.

La solution du problème du développement requiert la coopération entre les différentes communautés politiques. Celles-ci « se conditionnent réciproquement, et on peut affirmer que chacune se développe en contribuant au développement des autres. Par suite entente et collaboration s'imposent entre elles ». Le sous-développement semble une situation impossible à éliminer, presque une condamnation fatale, si l'on considère le fait qu'il n'est pas seulement le fruit de choix humains erronés, mais aussi le résultat de « mécanismes économiques, financiers et sociaux » 926 et de « structures de péché » 927 qui empêchent le plein développement des hommes et des peuples. Ces difficultés doivent cependant être affrontées avec une détermination ferme et persévérante, car le développement n'est pas seulement une aspiration, mais un droit 928 qui, comme tout droit, implique une obligation: « La collaboration au développement de tout l'homme et de tout homme est en effet un devoir de tous envers tous, et elle doit en même temps être commune aux quatre parties du monde: Est et Ouest, Nord et Sud ». Dans la vision du Magistère, le droit au développement se fonde sur les principes suivants: unité d'origine et communauté de destin de la famille humaine; égalité entre toutes les personnes et entre toutes les communautés basée sur la dignité humaine; destination universelle des biens de la terre; intégralité de la notion de développement, caractère central de la personne humaine; et solidarité.

La doctrine sociale encourage des formes de coopération capables de favoriser l'accès au marché international de la part des pays marqués par la pauvreté et le sous- développement: « Il n'y a pas très longtemps, on soutenait que le développement supposait, pour les pays les plus pauvres, qu'ils restent isolés du marché mondial et ne comptent que sur leurs propres forces. L'expérience de ces dernières années a montré que les pays qui se sont exclus des échanges généraux de l'activité économique sur le plan international ont connu la stagnation et la régression, et que le développement a bénéficié aux pays qui ont réussi à y entrer. Il semble donc que le problème essentiel soit d'obtenir un accès équitable au marché international, fondé non sur le principe unilatéral de l'exploitation des ressources naturelles, mais sur la valorisation des ressources humaines ». Parmi les causes qui concourent le plus à déterminer le sous-développement et la pauvreté, en plus de l'impossibilité d'accéder au marché international, il faut mentionner l'analphabétisme, l'insécurité alimentaire, l'absence de structures et de services, le manque de mesures pour garantir l'assistance sanitaire de base, le manque d'eau potable, la corruption, la précarité des institutions et de la vie politique elle-même. Il existe un lien, dans de nombreux pays, entre la pauvreté et le manque de liberté, de possibilités d'initiative économique, d'administration de l'État capable de mettre en place un système approprié d'éducation et d'information.

L'esprit de la coopération internationale requiert qu'au-dessus de la logique étroite du marché, il y ait la conscience d'un devoir de solidarité, de justice sociale et de charité universelle; 932 de fait, il existe « un certain dû à l'homme parce qu'il est homme, en raison de son éminente dignité ». La coopération est la voie que la Communauté internationale dans son ensemble doit s'engager à parcourir « en fonction d'une juste conception du bien commun de la famille humaine tout entière ». Il en découlera des effets très positifs, comme par exemple un accroissement de la confiance dans les potentialités des personnes pauvres et donc des pays pauvres et une juste répartition des biens.

Au début du nouveau millénaire, la pauvreté de milliards d'hommes et de femmes est la « question qui, plus que toute autre, interpelle notre conscience humaine et chrétienne ». La pauvreté pose un dramatique problème de justice: la pauvreté, sous ses différentes formes et conséquences, se caractérise par une croissance inégale et ne reconnaît pas à chaque peuple « le même droit à “s'asseoir à la table du festin” ». Cette pauvreté rend impossible la réalisation de l'humanisme plénier que l'Église souhaite et poursuit, afin que les personnes et les peuples puissent « être plus » 937 et vivre dans « des conditions plus humaines ». La lutte contre la pauvreté trouve une forte motivation dans l'option — ou amour préférentiel — de l'Église pour les pauvres. Dans tout son enseignement social, l'Église ne se lasse pas de rappeler aussi certains autres de ses principes fondamentaux: le premier d'entre eux est la destination universelle des biens. En réaffirmant constamment le principe de la solidarité, la doctrine sociale incite à passer à l'action pour promouvoir « le bien de tous et de chacun parce que tous nous sommes vraiment responsables de tous ». Le principe de la solidarité, notamment dans la lutte contre la pauvreté, doit toujours être opportunément associé à celui de la subsidiarité, grâce auquel il est possible de stimuler l'esprit d'initiative, base fondamentale de tout développement socio-économique, dans les pays pauvres eux-mêmes: 942 il faut porter attention aux pauvres « non comme à un problème, mais comme à des personnes qui peuvent devenir sujets et protagonistes d'un avenir nouveau et plus humain pour tous ».

Dans les questions liées à la crise de l'endettement de nombreux pays pauvres, il faut avoir présent à l'esprit le droit au développement. À l'origine de cette crise se trouvent des causes complexes et de différentes sortes, tant au niveau international — fluctuation des changes, spéculations financières, néocolonialisme économique — qu'à l'intérieur des différents pays endettés — corruption, mauvaise gestion de l'argent public, utilisation non conforme des prêts reçus. Les plus grandes souffrances, qui se rattachent à des questions structurelles mais aussi à des comportements personnels, frappent les populations des pays endettés et pauvres, qui n'ont aucune responsabilité. La communauté internationale ne peut pas négliger une telle situation: tout en réaffirmant le principe que la dette contractée doit être remboursée, il faut trouver des voies pour ne pas compromettre le « droit fondamental des peuples à leur subsistance et à leur progrès ».