Compendium de la doctrine sociale de l'Église, § 406 à 420 : Le système de la démocratie ; La communauté politique au service de la société civile

Une démocratie authentique n'est pas seulement le résultat d'un respect formel de règles, mais le fruit de l'acceptation convaincue des valeurs qui inspirent les procédures démocratiques: la dignité de chaque personne humaine, le respect des droits de l'homme, le « bien commun » comme fin et critère de régulation de la vie politique. S'il n'existe pas de consensus général sur de telles valeurs, la signification de la démocratie se perd et sa stabilité est compromise. La doctrine sociale identifie le relativisme éthique comme l'un des risques majeurs pour les démocraties actuelles, lequel induit à estimer qu'il n'existe pas de critère objectif et universel pour établir le fondement et la hiérarchie correcte des valeurs: « On tend à affirmer aujourd'hui que l'agnosticisme et le relativisme sceptique représentent la philosophie et l'attitude fondamentale accordées aux formes démocratiques de la vie politique, et que ceux qui sont convaincus de connaître la vérité et qui lui donnent une ferme adhésion ne sont pas dignes de confiance du point de vue démocratique, parce qu'ils n'acceptent pas que la vérité soit déterminée par la majorité, ou bien qu'elle diffère selon les divers équilibres politiques. À ce propos, il faut observer que, s'il n'existe aucune vérité dernière qui guide et oriente l'action politique, les idées et les convictions peuvent être facilement exploitées au profit du pouvoir. Une démocratie sans valeurs se transforme facilement en un totalitarisme déclaré ou sournois, comme le montre l'histoire ». Fondamentalement, la démocratie est « un “système” et, comme tel, un instrument et non pas une fin. Son caractère “moral” n'est pas automatique, mais dépend de la conformité à la loi morale, à laquelle la démocratie doit être soumise comme tout comportement humain: il dépend donc de la moralité des fins poursuivies et des moyens utilisés ».

Le Magistère reconnaît la valeur du principe relatif à la division des pouvoirs au sein d'un État: « Il est préférable que tout pouvoir soit équilibré par d'autres pouvoirs et par d'autres compétences qui le maintiennent dans de justes limites. C'est là le principe de l'“État de droit”, dans lequel la souveraineté appartient à la loi et non pas aux volontés arbitraires des hommes ». Dans le système démocratique, l'autorité politique est responsable face au peuple. Les organismes représentatifs doivent être soumis à un contrôle effectif par le corps social. Ce contrôle est possible avant tout grâce à des élections libres, qui permettent de choisir et de remplacer les représentants. L'obligation, pour les élus, de rendre compte de leur action, et qui est garantie par le respect des échéances électorales, est un élément constitutif de la représentation démocratique.

Dans leur domaine spécifique (élaboration des lois, activité gouvernementale et contrôle de celle-ci), les élus doivent s'engager à rechercher et à mettre en œuvre ce qui peut contribuer à la bonne marche de la communauté humaine dans son ensemble. L'obligation qu'ont les gouvernants de répondre aux gouvernés n'implique absolument pas que les représentants soient de simples agents passifs des électeurs. Le contrôle exercé par les citoyens n'exclut pas, en effet, la liberté nécessaire dont les élus doivent jouir dans l'accomplissement de leur mandat en rapport avec les objectifs à poursuivre: ceux-ci ne dépendent pas exclusivement d'intérêts partisans, mais, dans une bien plus grande mesure, de la fonction de synthèse et de médiation en vue du bien commun, qui constitue une des finalités essentielles et incontournables de l'autorité politique.

Ceux qui exercent des responsabilités politiques ne doivent pas oublier ou sous-évaluer la dimension morale de la représentation, qui consiste dans l'engagement à partager le sort du peuple et à chercher la solution des problèmes sociaux. Dans cette perspective, autorité responsable signifie aussi autorité exercée en faisant appel aux vertus qui favorisent la pratique du pouvoir dans un esprit de service 842 (patience, modestie, modération, charité, effort de partage); une autorité exercée par des personnes capables d'assumer de façon authentique le bien commun comme finalité de leurs propres actions, et non pas le prestige ou l'obtention d'avantages personnels.

Parmi les déformations du système démocratique, la corruption politique est une des plus graves, car elle trahit à la fois les principes de la morale et les normes de la justice sociale; elle compromet le fonctionnement correct de l'État, en influant négativement sur le rapport entre les gouvernants et les gouvernés; elle introduit une méfiance croissante à l'égard des institutions publiques en causant une désaffection progressive des citoyens vis-à- vis de la politique et de ses représentants, ce qui entraîne l'affaiblissement des institutions. La corruption déforme à la racine le rôle des institutions représentatives, car elle les utilise comme un terrain d'échange politique entre requêtes clientélistes et prestations des gouvernants. De la sorte, les choix politiques favorisent les objectifs restreints de ceux qui possèdent les moyens de les influencer et empêchent la réalisation du bien commun de tous les citoyens.

L'administration publique, à quelque niveau que ce soit — national, régional, communal —, comme instrument de l'État, a pour finalité de servir les citoyens: « Placé au service des citoyens, l'État est le gérant des biens du peuple, qu'il doit administrer en vue du bien commun ». Cette perspective est contrastée par l'excès de bureaucratisation qui se vérifie lorsque « les institutions, qui deviennent compliquées dans leur organisation et prétendent gérer tout domaine disponible, finissent par être neutralisées par un fonctionnarisme impersonnel, une bureaucratie exagérée, des intérêts privés excessifs, un désintéressement facile et généralisé ». Le rôle de ceux qui travaillent dans l'administration publique ne doit pas être conçu comme quelque chose d'impersonnel et de bureaucratique, mais plutôt comme une aide prévenante pour les citoyens, exercée dans un esprit de service.

Les partis politiques ont le devoir de favoriser une large participation et l'accès de tous aux responsabilités publiques. Les partis sont appelés à interpréter les aspirations de la société civile en les orientant vers le bien commun 846 et en offrant aux citoyens la possibilité effective de concourir à la formation des choix politiques. Les partis doivent être démocratiques en leur sein, capables de synthèse politique et de programmation. Un autre instrument de la participation politique est le referendum où se réalise une forme directe d'accès aux choix politiques. L'institution de la représentation n'exclut pas, en effet, que les citoyens puissent être directement interpellés sur les choix de grande importance pour la vie sociale.

L'information figure parmi les principaux instruments de participation démocratique. Aucune participation n'est pensable sans la connaissance des problèmes de la communauté politique, des données de fait et des diverses propositions de solution. Il faut assurer un pluralisme réel dans ce secteur délicat de la vie sociale, en garantissant une multiplicité de formes et d'instruments dans le domaine de l'information et de la communication et en facilitant les conditions d'égalité dans la possession et l'utilisation de ces instruments grâce à des lois appropriées. Parmi les obstacles qui entravent la pleine réalisation du droit à l'objectivité dans l'information, le phénomène des concentrations médiatiques dans les secteurs de la publication et de la télévision mérite une attention particulière. Ses effets s'avèrent dangereux pour l'ensemble du système démocratique quand ce phénomène s'accompagne de liens toujours plus étroits entre l'activité gouvernementale, les pouvoirs financiers et l'information.

Les moyens de communication sociale doivent être utilisés pour édifier et soutenir la communauté humaine dans les différents secteurs, économique, politique, culturel, éducatif, religieux: 848 « L'information médiatique est au service du bien commun. La société a droit à une information fondée sur la vérité, la liberté, la justice, et la solidarité ». La question essentielle à propos du système d'information actuel est de savoir s'il contribue à rendre la personne humaine vraiment meilleure, c'est-à-dire spirituellement plus mûre, plus consciente de la dignité de son humanité, plus responsable et plus ouverte aux autres, en particulier aux plus nécessiteux et aux plus faibles. Un autre aspect de grande importance est la nécessité pour les nouvelles technologies de respecter les différences culturelles légitimes.

Dans le monde des moyens de communication sociale, les difficultés intrinsèques de la communication sont souvent exagérées par l'idéologie, par le désir de profit et de contrôle politique, par des rivalités et des conflits entre groupes, et par d'autres maux sociaux. Les valeurs et les principes moraux valent aussi pour le secteur des communications sociales: « La dimension éthique ne se rapporte pas seulement au contenu de la communication (le message) et au processus de communication (la façon dont est faite la communication), mais également à des questions de structures et de systèmes fondamentaux, concernant souvent des questions importantes de politiques ayant une influence sur la distribution de technologies et de produits sophistiqués (qui détiendra un grand nombre d'information, et qui en aura peu?) ». Dans ces trois secteurs — du message, du processus et des questions structurelles — un principe moral fondamental est toujours valable: la personne et la communauté humaines sont la fin et la mesure de l'usage des moyens de communication sociale. Un second principe est complémentaire au premier: le bien des personnes ne peut pas se réaliser indépendamment du bien commun des communautés auxquelles appartiennent les personnes. Une participation au processus décisionnel concernant la politique des communications est nécessaire. Cette participation, sous forme publique, doit être véritablement représentative et ne doit pas tendre à favoriser des groupes particuliers, comme dans le cas où les moyens de communication sociale poursuivent des buts lucratifs.

La communauté politique est constituée pour être au service de la société civile, dont elle découle. L'Église a contribué à la distinction entre communauté politique et société civile, surtout avec sa vision de l'homme, conçu comme être autonome, relationnel, ouvert à la Transcendance, vision en opposition avec aussi bien les idéologies politiques de style individualiste qu'avec celles totalitaires tendant à absorber la société civile dans la sphère de l'État. L'engagement de l'Église en faveur du pluralisme social vise à poursuivre une réalisation plus adéquate du bien commun et de la démocratie, selon les principes de la solidarité, de la subsidiarité et de la justice. La société civile est un ensemble de relations et de ressources, culturelles et associatives, relativement autonomes par rapport au milieu politique et au milieu économique: « La fin de la société civile embrasse universellement tous les citoyens. Elle réside dans le bien commun, c'est-à-dire dans un bien auquel tous et chacun ont le droit de participer dans une mesure proportionnelle ». Elle est caractérisée par une capacité de projet propre, qui tend à favoriser une vie sociale plus libre et plus juste, où différents groupes de citoyens s'associent, en se mobilisant pour élaborer et exprimer leurs orientations, pour faire face à leurs besoins fondamentaux et pour défendre des intérêts légitimes.

La communauté politique et la société civile, bien que réciproquement reliées et interdépendantes, ne sont pas égales dans la hiérarchie des fins. La communauté politique est essentiellement au service de la société civile et, en dernière analyse, des personnes et des groupes qui la composent. La société civile ne peut donc pas être considérée comme un appendice ou une variable de la communauté politique: au contraire, elle a la prééminence, car c'est dans la société civile même que l'existence de la communauté politique trouve sa justification. L'État doit fournir un cadre juridique adapté au libre exercice des activités des sujets sociaux et être prêt à intervenir, lorsque c'est nécessaire et en respectant le principe de subsidiarité, pour orienter vers le bien commun la dialectique entre les libres associations actives dans la vie démocratique. La société civile est composite et fragmentée, non privée d'ambiguïtés et de contradictions: elle est aussi un lieu de conflit entre des intérêts divergents, avec le risque que le plus fort prévale sur le plus faible.

La communauté politique est tenue de régler ses rapports vis-à-vis de la société civile selon le principe de subsidiarité: 855 il est essentiel que la croissance de la vie démocratique prenne naissance dans le tissu social. Les activités de la société civile — surtout le volontariat et la coopération dans le domaine du privé-social, défini de façon synthétique comme « secteur tertiaire » pour le distinguer des domaines de l'État et du marché — constituent les modalités les plus adéquates pour développer la dimension sociale de la personne, qui peut trouver dans ces activités un espace pour s'exprimer de façon complète. L'expansion progressive des initiatives sociales en dehors de la sphère de l'État crée de nouveaux espaces pour la présence active et pour l'action directe des citoyens, en intégrant les fonctions exécutées par l'État. Cet important phénomène s'est souvent réalisé par des voies et avec des instruments largement informels, en donnant vie à des modalités nouvelles et positives d'exercice des droits de la personne, qui enrichissent qualitativement la vie démocratique.

La coopération, notamment sous ses formes les moins structurées, apparaît comme une des réponses les plus fortes à la logique du conflit et de la concurrence sans limites qui prévaut aujourd'hui. Les rapports qui s'instaurent dans un climat de coopération et de solidarité dépassent les divisions idéologiques, en incitant à la recherche de ce qui unit au- delà de ce qui divise. De nombreuses expériences de volontariat constituent un autre exemple de grande valeur, qui incite à voir la société civile comme un lieu où la recomposition d'une éthique publique centrée sur la solidarité, sur la collaboration concrète et sur le dialogue fraternel est toujours possible. Tous sont appelés à considérer avec confiance les potentialités qui se manifestent ainsi et à œuvrer personnellement pour le bien de la communauté en général et pour celui des plus faibles et des plus nécessiteux en particulier. C'est également ainsi que s'affirme le principe de « la “personnalité” de la société ».