Compendium de la doctrine sociale de l'Église, § 346 à 360 : Les institutions économiques au service de l'homme

Le marché libre est une institution socialement importante en raison de sa capacité de garantir des résultats suffisants dans la production de biens et de services. Historiquement, le marché a prouvé qu'il pouvait lancer et soutenir à long terme le développement économique. Il existe de bonnes raisons d'estimer qu'en de nombreuses circonstances « le marché libre soit l'instrument le plus approprié pour répartir les ressources et répondre efficacement aux besoins ». La doctrine sociale de l'Église considère positivement les avantages sûrs qu'offrent les mécanismes du marché libre, aussi bien pour une meilleure utilisation des ressources que pour la facilitation de l'échange des produits; « surtout, ils [les mécanismes] placent au centre la volonté et les préférences de la personne, qui, dans un contrat, rencontrent celles d'une autre personne ». Un vrai marché concurrentiel est un instrument efficace pour atteindre d'importants objectifs de justice: modérer les excès de profit des entre- prises; répondre aux exigences des consommateurs; réaliser une meilleure utilisation et une économie des ressources; récompenser les efforts des entreprises et l'habileté d'innovation et faire circuler l'information de façon qu'il soit vraiment possible de confronter et d'acquérir les produits dans un contexte de saine concurrence.

Le marché libre ne peut être jugé sans tenir compte des fins qu'il poursuit et des valeurs qu'il transmet au niveau social. De fait, le marché ne peut pas trouver en lui-même le principe de sa propre légitimation. Il revient à la conscience individuelle et à la responsabilité publique d'établir un juste rapport entre les fins et les moyens. Le profit individuel de l'agent économique, bien que légitime, ne doit jamais devenir l'unique objectif. À côté de celui-ci, il en existe un autre, tout aussi fondamental et supérieur, celui de l'utilité sociale, qui doit être réalisé non pas en opposition, mais en cohérence avec la logique du marché. Quand il remplit les importantes fonctions rappelées ci-dessus, le marché libre sert le bien commun et le développement intégral de l'homme, tandis que l'inversion du rapport entre les moyens et les fins peut le faire dégénérer en une institution inhumaine et aliénante, avec des répercussions incontrôlables.

La doctrine sociale de l'Église, tout en reconnaissant au marché la fonction d'instrument irremplaçable de régulation au sein du système économique, met en évidence la nécessité de l'ancrer dans des finalités morales qui assurent et en même temps circonscrivent d'une manière adéquate l'espace de son autonomie. On ne peut souscrire à l'idée de pouvoir confier au seul marché la fourniture de toutes les catégories de biens, car une telle idée est basée sur une vision réductrice de la personne et de la société. Face au risque concret d'une « idolâtrie » du marché, la doctrine sociale de l'Église en souligne les limites, que l'on peut facilement relever dans l'incapacité constatée où il se trouve de satisfaire les exigences humaines importantes pour lesquelles il faut « des biens qui, par leur nature, ne sont et ne peuvent être de simples marchandises », biens non négociables selon la règle de « l'échange des équivalents » et la logique du contrat, typiques du marché.

Le marché revêt une fonction sociale importante dans les sociétés contemporaines; par conséquent, il est important de cerner ses potentialités les plus positives et de créer des conditions qui en permettent la mise en œuvre concrète. Les acteurs doivent être effectivement libres de confronter, d'évaluer et de choisir entre diverses options; toutefois la liberté, dans le domaine économique, doit être réglée par un cadre juridique approprié, de façon à la placer au service de la liberté humaine intégrale: « La liberté économique n'est qu'un élément de la liberté humaine. Quand elle se rend autonome, quand l'homme est considéré plus comme un producteur ou un consommateur de biens que comme un sujet qui produit et consomme pour vivre, alors elle perd sa juste relation avec la personne humaine et finit par l'aliéner et par l'opprimer ».

L'action de l'État et des autres pouvoirs publics doit se conformer au principe de subsidiarité et créer des situations favorables au libre exercice de l'activité économique; elle doit aussi s'inspirer du principe de solidarité et établir des limites à l'autonomie des parties pour défendre les plus faibles. La solidarité sans subsidiarité peut en effet facilement dégénérer en assistantialisme, tandis que la subsidiarité sans la solidarité risque d'alimenter des formes de régionalisme égoïste. Pour respecter ces deux principes fondamentaux, l'intervention de l'État dans le domaine économique ne doit être ni envahissante, ni insuffisante, mais adaptée aux exigences réelles de la société: « L'État a le devoir de soutenir l'activité des entreprises en créant les conditions qui permettent d'offrir des emplois, en la stimulant dans les cas où elle reste insuffisante ou en la soutenant dans les périodes de crise. L'État a aussi le droit d'intervenir lorsque des situations particulières de monopole pourraient freiner ou empêcher le développement. Mais, à part ces rôles d'harmonisation et d'orientation du développement, il peut remplir des fonctions de suppléance dans des situations exceptionnelles ».

Le devoir fondamental de l'État en matière économique est de définir un cadre juridique capable de régler les rapports économiques, afin de « sauvegarder (...) les conditions premières d'une économie libre, qui présuppose une certaine égalité entre les parties, d'une manière telle que l'une d'elles ne soit pas par rapport à l'autre puissante au point de la réduire pratiquement en esclavage ». L'activité économique, surtout dans un contexte de marché libre, ne peut pas se dérouler dans un vide institutionnel, juridique et politique: « Elle suppose, au contraire, que soient assurées les garanties des libertés individuelles et de la propriété, sans compter une monnaie stable et des services publics efficaces ». Pour remplir la tâche qui est la sienne, l'État doit élaborer une législation opportune, mais aussi orienter judicieusement les politiques économiques et sociales, afin de ne jamais devenir prévaricateur dans les diverses activités du marché, dont le déroulement doit demeurer libre de super- structures et de contraintes autoritaires ou, pire encore, totalitaires.

Il faut que le marché et l'État agissent de concert l'un avec l'autre et deviennent complémentaires. Le marché libre ne peut avoir des effets bénéfiques pour la collectivité qu'en présence d'une organisation de l'État qui définisse et oriente la direction du développement économique, qui fasse respecter des règles équitables et transparentes, qui intervienne également d'une façon directe, pour la durée strictement nécessaire, dans les cas où le marché ne parvient pas à obtenir les résultats d'efficacité désirés et quand il s'agit de traduire dans la pratique le principe de redistribution. Dans quelques secteurs, en effet, en faisant appel à ses propres mécanismes, le marché n'est pas en mesure de garantir une distribution équitable de certains biens et services essentiels à la croissance humaine des citoyens: dans ce cas, la complémentarité entre l'État et le marché est plus nécessaire que jamais.

L'État peut inciter les citoyens et les entreprises à promouvoir le bien commun en mettant en œuvre une politique économique qui favorise la participation de tous ses citoyens aux activités de production. Le respect du principe de subsidiarité doit pousser les autorités publiques à rechercher des conditions favorables au développement des capacités individuelles d'initiative, de l'autonomie et de la responsabilité personnelles des citoyens, en s'abstenant de toute intervention qui puisse constituer un conditionnement indu des forces des entreprises. En vue du bien commun, il faut toujours poursuivre avec une détermination constante l'objectif d'un juste équilibre entre liberté privée et action publique, conçue à la fois comme intervention directe dans l'économie et comme activité de soutien au développement économique. En tout cas, l'intervention publique devra s'en tenir à des critères d'équité, de rationalité et d'efficacité, et ne pas se substituer à l'action des individus, ce qui serait contraire à leur droit à la liberté d'initiative économique. Dans ce cas, l'État devient délétère pour la société: une intervention directe trop envahissante finit par déresponsabiliser les citoyens et produit une croissance excessive d'organismes publics davantage guidés par des logiques bureaucratiques que par la volonté de satisfaire les besoins des personnes.

Les recettes fiscales et la dépense publique revêtent une importance économique cruciale pour chaque communauté civile et politique: l'objectif vers lequel il faut tendre consiste en des finances publiques capables de se proposer comme instrument de développement et de solidarité. Des finances publiques équitables et efficaces produisent des effets vertueux sur l'économie, car elles parviennent à favoriser la croissance de l'emploi, à soutenir les activités des entreprises et les initiatives sans but lucratif, et contribuent à accroître la crédibilité de l'État comme garant des systèmes de prévoyance et de protection sociales, destinés en particulier à protéger les plus faibles. Les finances publiques s'orientent vers le bien commun quand elles s'en tiennent à quelques principes fondamentaux: paiement des impôts 739 comme spécification du devoir de solidarité; rationalité et équité dans l'imposition des contributions; 740 rigueur et intégrité dans l'administration et dans la destination des ressources publiques. Dans la distribution des ressources, les finances publiques doivent suivre les principes de la solidarité, de l'égalité, de la mise en valeur des talents, et accorder une grande attention au soutien des familles, en destinant à cette fin une quantité appropriée de ressources.

Le système économique et social doit être caractérisé par la présence simultanée de l'action publique et de l'action privée, y compris l'action privée sans finalités lucratives. Se configure ainsi une pluralité de centres décisionnels et de logiques d'action. Il existe certaines catégories de biens, collectifs et d'usage commun, dont l'utilisation ne peut dépendre des mécanismes du marché 743 et ne relève pas non plus de la compétence exclusive de l'État. Le devoir de l'État, en rapport à ces biens, est plutôt de mettre en valeur toutes les initiatives sociales et économiques qui ont des effets publics et sont promues par les structures intermédiaires. La société civile, organisée à travers ses corps intermédiaires, est capable de contribuer à la poursuite du bien commun en se situant dans un rapport de collaboration et de complémentarité efficace vis-à-vis de l'État et du marché, favorisant ainsi le développement d'une démocratie économique opportune. Dans un tel contexte, l'intervention de l'État doit être caractérisée par l'exercice d'une véritable solidarité qui, en tant que telle, ne doit jamais être séparée de la subsidiarité.

Les organisations privées sans but lucratif occupent une place spécifique dans le domaine économique. Ces organisations sont caractérisées par la tentative courageuse de conjuguer harmonieusement l'efficacité de production et la solidarité. En général, elles se constituent sur la base d'un pacte associatif et sont l'expression d'une tension idéale commune des sujets qui décident librement d'y adhérer. L'État est appelé à respecter la nature de ces organisations et à mettre leurs caractéristiques en valeur, en réalisant le principe de subsidiarité, qui postule précisément un respect et une promotion de la dignité et de la responsabilité autonome du sujet « subsidié ».

Les consommateurs, qui disposent très souvent de vastes marges de pouvoir d'achat, bien au-delà du seuil de subsistance, peuvent beaucoup influer sur la réalité économique par leurs libres choix entre consommation et épargne. La possibilité d'influencer les choix du système économique se trouve en effet entre les mains de ceux qui doivent décider de la destination de leurs ressources financières. Aujourd'hui plus que par le passé, il est possible d'évaluer les options disponibles, non seulement sur la base du rendement prévu ou de leur degré de risque, mais aussi en exprimant un jugement de valeur sur les projets d'investissement que ces ressources iront financer, conscients que « le choix d'investir en un lieu plutôt que dans un autre, dans un secteur de production plutôt qu'en un autre, est toujours un choix moral et culturel ».

L'utilisation du pouvoir d'achat doit s'exercer dans le contexte des exigences morales de la justice et de la solidarité et de responsabilités sociales précises: il ne faut pas oublier le « devoir de la charité », c'est- à-dire le « devoir de donner de son “superflu” et aussi parfois de son “nécessaire” pour subvenir à la vie du pauvre ». Cette responsabilité confère aux consommateurs la possibilité d'orienter, grâce à une plus grande circulation des informations, le comportement des producteurs, à travers la décision — individuelle ou collective — de préférer les produits de certaines entreprises à d'autres, en tenant compte non seulement des prix et de la qualité des produits, mais aussi de l'existence de conditions de travail correctes dans les entreprises, ainsi que du degré de protection assuré au milieu naturel environnant.

Le phénomène de la société de consommation maintient une orientation persistante vers l'« avoir » plutôt que vers l'« être ». Il empêche de « distinguer correctement les formes nouvelles et les plus élevées de satisfaction des besoins humains et les besoins nouveaux induits qui empêchent la personnalité de parvenir à sa maturité ». Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de s'employer à construire « un style de vie dans lequel les éléments qui déterminent les choix de consommation, d'épargne et d'investissement soient la recherche du vrai, du beau et du bon, ainsi que la communion avec les autres hommes pour une croissance commune ». Il est indéniable que les influences du contexte social sur les styles de vie sont importantes: voilà pourquoi le défi culturel que pose aujourd'hui la société de consommation doit être affronté avec plus de détermination, surtout si l'on considère les générations futures qui risquent de devoir vivre dans un milieu naturel saccagé par les excès et les désordres de la société de consommation.